La notion de temporalité en droit du dommage corporel

La compensation des préjudices issus d’un dommage corporel se réalise par l’indemnisation de postes de préjudices. En conformité avec l’articulation de la nomenclature dite Dintilhac, les postes de préjudices sont dits temporaires ou permanents.Les préjudices sont temporaires lorsqu’ils sont subis entre la date de l’accident et la date de consolidation.Les préjudices sont permanents lorsqu’ils sont subis à compter de la consolidation et seront subis tout au long de la vie de la victime.Par conséquent, les indemnités servies sont supposées prendre en compte la temporalité, la durée au cours de laquelle le préjudice sera subi.L’évaluation du montant des indemnités dues à la victime correspond à la liquidation des préjudices, au jour du jugement ou de la transaction.

Que se passe-t-il si la victime décède APRÈS la consolidation, mais AVANT la liquidation ?

Dans ce cas de figure, la solution est l’évaluation au prorata temporis.

Application de l’évaluation au prorata temporis

Norma procède par étapes :

Postes de préjudices concernés par l’évaluation au prorata temporis :

Dans le logiciel Norma, cette règle peut-être appliquée par l’utilisateur aux postes de préjudices suivants :

Exemples via Norma

Après avoir sélectionné le poste de préjudice à évaluer et indiqué le montant de l’indemnité due, l’utilisateur peut activer, en un clic, l’option « Prorata temporis »

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