La solution de calcul d’indemnisation en droit du dommage corporel

Norma est une solution logicielle au service du droit du dommage corporel, permettant de simplifier le calcul des indemnisations de préjudices conformément aux règles juridiques en vigueur.
Développé par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes, notre logiciel est conçu pour les avocats, juristes, magistrats, syndicats, compagnies d'assurance, fonds d'indemnisation et tout professionnel du dommage corporel.
Grande lettre N pour Norma avec des personnes travaillant à l'intérieur
Capture d'écran de l'application Norma avec des flèches pointant vers des explications
Pictogramme avec une coche pour indiquer une tâche accomplie

Evitez les calculs fastidieux

Norma guide l’utilisateur pour le calcul de tous postes de préjudices, même les plus complexes tels que les calculs de la perte de gains professionnels, les capitalisations, les rentes ou les pertes de revenus des proches.
Pictogramme avec un bouclier pour indiquer la sécurité ou la protection

Limitez les erreurs de calculs

En évitant les erreurs de transcription des barèmes, indices, plafonds et en mettant systématiquement à jour tous les totaux en cas de modifications, Norma assure une précision accrue dans les calculs d'indemnisation.
Pictogramme avec une horloge indiquant le temps

Diminuez le temps de calcul passé par dossier

Grâce à la rapidité et à la fiabilité de Norma pour résoudre les calculs les plus complexes, vous pouvez réduire votre temps de calcul de moitié et vous concentrer pleinement sur votre expertise juridique.

Pictogramme avec des curseurs de plage de valeurs pour ajuster les paramètres

Optimisez la conformité juridique de vos calculs

Le partenariat établi avec l'Université Savoie Mont Blanc pendant 18 mois mais aussi la veille jurisprudentielle assurée par ses avocats conseils, confère à Norma la capacité d'assurer la bonne application des règles de droit.

Respect de la Nomenclature Dintilhac

Dans un souci de méthode, Norma suit la trame de la nomenclature Dintilhac.
Pictogramme représentant une liste d'éléments à cocher ou à suivre

100% des postes

Tous les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac peuvent être traités sur Norma, ainsi que d’autres postes hors nomenclature comme le préjudice d’anxiété.
Pictogramme représentant un éclair pour symboliser l'énergie ou la rapidité

Tout type de fait générateur

Toutes les hypothèses de fait générateur de responsabilité peuvent être créées, de l’accident de la circulation à l’accident médical en passant par l’accident de travail
Image illustrant tous les postes de préjudices pour les victimes directes et indirectes avec des cases cochées pour divers types de préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux.
Image illustrant les Ressources, référentiels et barèmes qui peuvent être extrait grace à l'application Norma.

Accès aux ressources

Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
Référentiels indicatifs de l’indemnisation
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
Barèmes de capitalisation
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
Données de revalorisation INSEE
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
Espérance de vie

Historique des cas traités et export

Norma propose une interface conviviale avec la possibilité de :
Pictogramme représentant une horloge avec une flèche dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

Historique des cas

Norma permet de constituer une base de données interne à chaque organisation en conservant l'historique des cas traités, ce qui facilite le suivi des montants dans les différentes procédures.
Pictogramme avec un bac et une fèche en direction du bac pour indiquer un téléchargement.

Export

La fonction “Export” génère des rapports, incluant textes et tableaux, qui peuvent facilement être intégrés dans les conclusions.
Image montrant le calcul du montant total de l'indemnisation ainsi qu'un bouton exporter dont une flèche part pour montrer un logo d'un fichier exporté.
Image avec un pictogramme représentant une organisation, un administrateur en haut, trois membres en bas avec des flèches en direction de l'administrateur.

Fonctionnement en organisation

Norma favorise la collaboration entre les membres d’une même organisation, ce qui améliore :
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
La productivité
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
La transparence
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
La communication
Pictogramme rond avec un tick blanc et un fond vert clair.
La précision des calculs
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À qui s'adresse Norma ?

Norma a été conçue pour répondre aux besoins variés des professionnels œuvrant dans le domaine du dommage corporel. Cela inclut les avocats, les juristes, les magistrats, les syndicats, les compagnies d'assurance, ainsi que les fonds d'indemnisation, parmi d'autres acteurs.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Norma est hébergée sur les serveurs d'AWS, qui est certifié en tant qu'Hébergeur de Données de Santé. Les données des utilisateurs sont traitées avec le plus grand souci de confidentialité. Pour renforcer davantage la sécurité, vous avez  la possibilité d'anonymiser vos dossiers.

Norma fait-elle appel à l’intelligence artificielle ?

Norma permet aux professionnels du droit de prendre des décisions et n'est pas un outil de justice prédictive reposant sur une intelligence artificielle. L’intelligence mobilisée est celle des concepteurs de Norma, et de ses utilisateurs.

Peut-on utiliser diverses méthodes de calcul ?

Absolument. Norma offre la flexibilité de réaliser plusieurs méthodes de calculs pour chaque victime. Cette fonctionnalité vous permet d'effectuer des simulations en utilisant différentes approches. De plus, vous avez la possibilité d'exporter ces simulations au format Word.

Vous souhaitez essayer Norma ?

Pour tester toutes les fonctionnalités de Norma, envoyez un mail à : contact@norma.software
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